Conditions générales de vente

1. Objet.



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Josée Le Roux, artiste peintre inscrite à la Maison des Artistes sous le numéro L266153 et sise à Plouarzel, Finistère, 180 chemin du château d'eau au lieu-dit Langoulouman et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site Internet ci-après dénommées "le client".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Josée Le Roux et son client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Commandes



Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les expéditions se font dans la limite des disponibilités. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Une disposition technique du site empêche la commande d'une pièce qui ne serait plus disponible, toutefois des erreurs sont possibles. Dans le cas où une commande ne pourrait être honorée, nous contactons le client afin de lui indiquer, soit la date de disponibilité prévue et lui demander son accord, soit de lui proposer le remboursement. Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

3. Prix



Nos prix sont exprimés en euros TTC. La TVA n'est pas applicable, (article 293B du CGI). Les frais de participation à la livraison en France continentale sont forfaitaires et se montent à 5,00 €. Une commande d'affiches ne sera prise en compte qu'à partir de quatre exemplaires au choix. Pour la Corse, les DOM-TOM et l'étranger le calcul des frais de livraison est en fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La poste ou de nos transporteurs.

4. Paiement



Le paiement est effectué à la commande de 3 façons au choix.
- Chèque postal ou bancaire.
- Carte bancaire et Paypal.
- Mandat cash postal (ou mandat international).
- virement swift.
Nous attendons le règlement complet avant d’expédier.

5. Transport et Livraisons



Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté après expédition est de 2 à 3 jours en moyenne pour la France continentale. Pour les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter. Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances) et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours.

6. Réserve de propriété



Les livraisons restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

7. Litiges



Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

8. Rétractation



Si tout ou partie de la commande ne correspondait pas à vos attentes, Josée Le Roux accorde à ses clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour la contacter et lui retourner les articles concernés.

9. Responsabilité



Josée Le Roux ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux,et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les informations données sur le site ne sont pas contractuelles. Josée Le Roux ne saurait être tenue responsable des erreurs de frappe.